Conditions Générales de Vente

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de transports fournies par TCM  à ses clients(tes).

PRESTATIONS

TCM propose des prestations de transport public routier de marchandises, de déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises. L'importation et l'exportation de tous produits ou marchandises quelconques, en qualité de commissionnaire de transport. Le transport public routier de marchandises ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes. Le transport public routier de personnes au moyen exclusivement de véhicules excédant quatre places, conducteur compris et n'excédant pas neuf places, conducteur compris. Le transport public routier de personnes.
Les détails des prestations proposées ainsi que les tarifs sont disponibles sur le site web https://tc-mayotte.yt ou peuvent être obtenus sur demande.

RÉSERVATIONS ET PAIEMENT

Le (La) Client (e) peut prendre rendez-vous auprès de TCM  par téléphone, par courrier électronique ou via le site web de l’entreprise. Un acompte ou un paiement intégral peut être requis lors de la réservation, selon les modalités définies par TCM. Les modes de paiement acceptés seront précisés au Clients lors de la réservation.

ANNULATION ET REPORT

Le (La) Client (e) peut annuler ou reporter un rendez-vous en prévenant TCM dans un délai raisonnable avant la date prévue. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais d’annulation

RESPONSABILITÉ

TCM s’engage à fournir des prestations de qualité.
La politique de remboursement de TCM s’inscrit dans une démarche amiable.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

TCM s’engage à traiter les données personnelles des clients conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données. Les informations collectées ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement des Clients.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur dans les Pays de La Loire. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire seront seuls compétents pour régler le litige.