Conditions Générales de Vente
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de transports fournies par TCM à ses clients(tes).
PRESTATIONS
TCM propose des prestations de transport public routier de marchandises, de déménagement ou loueur de véhicules
industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises.
L'importation et l'exportation de tous produits ou marchandises quelconques, en qualité de commissionnaire de
transport.
Le transport public routier de marchandises ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au
transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5
tonnes.
Le transport public routier de personnes au moyen exclusivement de véhicules excédant quatre places, conducteur
compris et n'excédant pas neuf places, conducteur compris.
Le transport public routier de personnes.
Les détails des prestations proposées ainsi que les tarifs sont disponibles sur le site web
https://tc-mayotte.yt ou peuvent être obtenus sur demande.
RÉSERVATIONS ET PAIEMENT
Le (La) Client (e) peut prendre rendez-vous auprès de TCM par téléphone, par courrier électronique ou via le site web de l’entreprise. Un acompte ou un paiement intégral peut être requis lors de la réservation, selon les modalités définies par TCM. Les modes de paiement acceptés seront précisés au Clients lors de la réservation.
ANNULATION ET REPORT
Le (La) Client (e) peut annuler ou reporter un rendez-vous en prévenant TCM dans un délai raisonnable avant la date prévue. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais d’annulation
RESPONSABILITÉ
TCM s’engage à fournir des prestations de qualité.
La politique de remboursement de TCM s’inscrit dans une
démarche amiable.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
TCM s’engage à traiter les données personnelles des clients conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données. Les informations collectées ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement des Clients.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur dans les Pays de La Loire. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire seront seuls compétents pour régler le litige.